Protection des données personnelles

Association CLUB MULTI-SPORTS DE PANTIN

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

(Dernière mise à jour le 31/01/2019)

Notre politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre comment nous protégeons votre vie privée.

Ainsi, vous trouverez ci-après

  • des explications détaillées concernant les données que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons ;
  • des informations mises à jour sur vos droits et vos options concernant vos données,
  • des informations concernant le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ;
  • tous les outils pour nous contacter au sujet de votre vie privée, ou demander une explication, une correction, une suppression ou des copies de vos données.

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le CLUB MULTI-SPORTS DE PANTIN notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En pareille hypothèse, la date de la dernière mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’Association Club Multi-Sports de Pantin (Ci-après CMS PANTIN) sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’association CMS PANTIN.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’association peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Association CMS PANTIN, aux fins indiquées au point 4 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CMS PANTIN vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le CLUB MULTI-SPORTS DE PANTIN

Mme BONIN Saliha

Adresse : 10, rue Gambetta – 93500 PANTIN

Tél. : + 33 01 48 10 05 19

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez soumettre au responsable de la protection des données toute question ou réclamation relative aux données personnelles, en le contactant par courrier postal, par mail ou par téléphone.

2. Quelles sont les données collectées par le CMS PANTIN ?

  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, catégorie d’utilisateur, adresse électronique, pourront vous être demandées ;

Des justificatifs de domicile et de revenus pourront également vous être demandés lors de votre adhésion, et ce notamment afin de vous faire bénéficier de tarifs avantageux lors de votre inscription / adhésion.

  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;

3. Comment sont collectées les données par CMS PANTIN ?

Les Données sont collectées :

  • De manière directe : sur le bulletin d’adhésion, lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone ou par courrier postal.
  • Le CMS PANTIN n’utilise pas de cookies/traceurs.

CMS PANTIN est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : demande d'inscription ou d’adhésion à l’association, mais également pour l’envoi de Newsletters ou à l’occasion de campagnes sportives ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la vie de l’association, incluant notamment la mise à jour du site ou des évènements sportifs.

L’association CMS PANTIN pourra également être amenée à échanger avec les fédérations sportives pour l’obtention des licences, les fournisseurs de l’association, le commissaire aux comptes de l’association.

A chaque fois que vos données vous seront demandées, vous devrez cocher une case autorisant ou non l’association à utiliser les données collectées.

5. Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs de l’association (salariés et dirigeants bénévoles) en charge de :

– La gestion et l’administration de l’association ;

– La gestion et l’administration du site internet ;

– La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;

Seul le CMS PANTIN est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’association fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le CMS PANTIN, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Liens vers des sites tiers :

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles l’association n’a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

6. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par CMS PANTIN uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point 4 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder (60 mois).

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec l’association grâce aux différents formulaires de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être pendant une durée maximum de 5 années à compter du dernier contact.

Lorsque vous le demandez, votre compte personnel sera désactivé, puis totalement supprimé dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous en aurez formulé la demande.

Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

8. Droits issus de la Loi Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en envoyant un email à l'adresse à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’association, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces).

  • Droit de rectification, d’effacement, de limitation de portabilité ou de retrait du consentement des données :

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees)

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

-        Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

-        Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet)

9. Délais de réponse

L’association CMS PANTIN s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’association CMS PANTIN ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le CLUB MULTI-SPORTS n’utilise pas directement de cookies sur son site internet.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de l’association, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de de l’association CMS PANTIN :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/